Citoyenneté canadienne

Statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada

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Résumé Wikipédia

La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Citoyenneté canadienne », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Timbre Canada-citizen-1947.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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