Pouvoir judiciaire au Niger

Le pouvoir judiciaire actuel du Niger est établi avec la création de la Quatrième République en 1999. La constitution de décembre 1992 est révisée par référendum national le 12 mai 1996 et, à nouveau, par référendum, révisée à la version actuelle le 18 juillet 1999. Il s'agit d'un système inquisitoire basé sur le Code Napoléon, établi au Niger pendant la domination coloniale française et la constitution de 1960 du Niger. La cour d'appel examine les questions de fait et de droit, tandis que la Cour suprême examine l'application du droit et les questions constitutionnelles. La Haute Cour de justice (HCJ) traite les affaires impliquant de hauts fonctionnaires. Le système judiciaire comprend également des tribunaux pénaux civils, des tribunaux coutumiers, une médiation traditionnelle et un tribunal militaire. Le tribunal militaire accorde les mêmes droits que les tribunaux pénaux civils; cependant, les tribunaux coutumiers ne le font pas. Le tribunal militaire ne peut juger des civils.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Pouvoir judiciaire au Niger », sous licence CC BY-SA 4.0.