Partage inégal du patrimoine familial

En droit québécois, le partage inégal du patrimoine familial est un recours disponible pour sanctionner la conduite préjudiciable d'un époux par rapport à l'union économique créée par le mariage, notamment lorsque celui-ci est de brève durée. Il peut s'agir par exemple d'un époux qui gaspille les revenus du couple dans le casino ou qui nuit aux finances du couple en consommant de la drogue. Le tribunal a donc le pouvoir discrétionnaire d'écarter la règle du partage égal de l'art. 416 C.c.Q..

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Partage inégal du patrimoine familial », sous licence CC BY-SA 4.0.