Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le 25 mars 1957 le nom de traité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature du traité sur l'Union européenne le 7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma en traité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », sous licence CC BY-SA 4.0.