Cour de cassation

Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français

Épique · Organisation · institution de l’État français · France · XVIIIe siècle

5Cour de cassation

Organisation, institution de l’État françaisÉ

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français

5 569

7 422

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D'où viennent les stats

Attaque: 5 569
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Défense: 7 422
Âge : 237 ans, comparé aux autres cartes du même type.

Résumé Wikipédia

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, dans le 1er arrondissement.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Cour de cassation (France) », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Cour de Cassation, Paris 2 April 2014.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Cartes liées

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6France

Lieu, paysA

Rempart. +1 par carte adverse sur ce territoire.

pays transcontinental au territoire métropolitain situé en Europe de l'Ouest

9 999

9 991

Pl. 67WikiArcana

4Ordre judiciaire en France

Organisation, ordre judiciaireR

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

4 619

4 903

Pl. 1798391WikiArcana

2Joseph-Barthélemy Sieyès

Personnage, humainC

Meneur. Tes autres cartes de ce territoire : +1.

homme politique et conseiller à la cour de cassation

1 628

1 701

Pl. 1274897WikiArcana

1JuriCa

Œuvre, base de donnéesC

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

base de décisions de justice

382

482

Pl. 1296706WikiArcana

2Pierre Lyon-Caen

Personnage, humainC

Meneur. Tes autres cartes de ce territoire : +1.

magistrat français

1 433

1 831

Pl. 1898089WikiArcana

1Service de documentation, des études et du rapport

Organisation, organisation gouvernementaleC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

603

951

Pl. 2170134WikiArcana

1Cour de révision et de réexamen

Organisation, organisationC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

juridiction française

934

824

Pl. 682105WikiArcana

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ShinyChance : 3 %

1Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Organisation, tribunalC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

Chambre de la Cour de Cassation française compétente en matière pénale

1 226

1 076

Pl. 518434WikiArcana

2Jacques-Henri Simon

Personnage, humainC

Meneur. Tes autres cartes de ce territoire : +1.

1 572

887

Pl. 1198972WikiArcana

3Affaire Philippe Barbarin

Événement, affaire judiciairePC

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

affaire judiciaire concernant le cardinal archevêque de Lyon Philippe Barbarin pour ne pas avoir signalé à la justice les agissements pédocriminels du prêtre Bernard Preynat

Meneur. Tes autres cartes de ce territoire : +1.

professeur de droit, magistrat français

1 757

1 454

Pl. 866948WikiArcana

1Première chambre civile de la Cour de cassation française

SavoirC

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

976

645

Pl. 1942479WikiArcana

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État. Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, dans le 1er arrondissement.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Cour de cassation (France) », sous licence CC BY-SA 4.0.