Élections législatives françaises de 1795

Les élections législatives françaises de 1795 ont lieu du 20 au 29 vendémiaire an IV afin d'élire les premiers représentants législatifs selon les principes établis par la Constitution de l'an III qui inaugure le régime du Directoire. Le mode de scrutin employé est alors le suffrage censitaire à deux degrés. Il s'agit d'élire l'ensemble du corps législatif devant ensuite composer le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, selon une procédure permettant que les 2/3 des sièges reviennent à d'anciens conventionnels, en vertu du décret des deux tiers pris auparavant pour éviter un retour en force des royalistes.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Élections législatives françaises de 1795 », sous licence CC BY-SA 4.0.