Droit des dessins et modèles industriels

Un droit de dessin industriel est un droit de propriété intellectuelle qui protège la conception visuelle d'objets purement utilitaires. Un dessin ou modèle industriel consiste en la création d'une forme, d'une configuration ou d'une composition de motifs ou de couleurs, ou d'une combinaison de motifs et de couleurs sous une forme tridimensionnelle contenant une valeur esthétique. Un dessin ou modèle industriel peut être un motif bidimensionnel ou tridimensionnel utilisé pour produire un produit, un bien industriel ou un artisanat.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit des dessins et modèles industriels », sous licence CC BY-SA 4.0.