Convention sur la responsabilité spatiale

Traité international multilatéral adopté en 1967

Rare · Savoir · traité · XXe siècle

4Convention sur la responsabilité spatiale

Savoir, traitéR

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traité international multilatéral adopté en 1967

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Résumé Wikipédia

La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, également connue sous le nom de Convention sur la responsabilité spatiale ou simplement Convention sur la responsabilité, est un traité de 1972 qui développe les règles de responsabilité créées dans le Traité sur l'espace de 1967. En 1978, l’écrasement du satellite soviétique à propulsion nucléaire Kosmos 954 sur le territoire canadien a donné lieu à la seule réclamation déposée en vertu de cette Convention.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Convention sur la responsabilité spatiale », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Responsabilidadconvenio.svg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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