Fiducie environnementale

La fiducie environnementale est un mécanisme existant dans plusieurs législations nationales, développé surtout à partir des années 1990. Elle se présente sous la forme d'un contrat de droit privé, transférant de manière temporaire la propriété d'un bien ou d'un droit au fiduciaire, en échange d'une part d'une restitution dudit bien à la fin du contrat, mais également d'une mission à but environnemental.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Fiducie environnementale », sous licence CC BY-SA 4.0.