Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

Un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels ou APHN est en France un outil réglementaire de protection de la nature créé en 2018, sur le modèle de l'arrêté préfectoral de protection de biotope. Il s'agit d'un arrêté pris par un préfet pour protéger un habitat, c'est-à-dire milieu de vie ayant une valeur environnementale, scientifique ou naturelle particulière. La mise en place de ces arrêtés s'appuie sur un Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Les sites protégés font l'objet d’une interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de plantes, animaux et biotopes.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels », sous licence CC BY-SA 4.0.