Droit pénal français

Branche du système juridique français

Peu commune · Savoir · droit pénal · France

2Droit pénal français

Savoir, droit pénalPC

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

branche du système juridique français

2 932

2 634

Pl. 792599WikiArcana

Cette carte peut sortir de tes packs

10 packs offerts, sans paiement · 1,58 million de cartes

Recevoir mes 10 packs

D'où viennent les stats

Attaque: 2 932
Richesse : 6 déclarations, comparé aux autres cartes du même type.
Défense: 2 634
Rayonnement : 5 sitelinks, comparé aux autres cartes du même type.

Résumé Wikipédia

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française. Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français, entre droit public et droit privé, dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de la société tout entière. Sa fonction est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu'elle soit physique ou morale. Il est en ce sens un droit répressif, par opposition au droit civil qui vise à arbitrer des litiges entre particuliers.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit pénal en France », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Palais-de-justice-paris.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

Signaler cette carte

Finitions

Chaque carte peut sortir d'un pack en plusieurs finitions ; le pourcentage est la chance qu'une carte tirée sorte dans celle-ci. Shiny et Gold renforcent aussi ses stats.

Cartes liées

Ces sujets sont reliés à Droit pénal français dans Wikidata. En combat, posées sur le même territoire, les cartes liées se renforcent : +1 par lien (jusqu'à +3).

5Droit français

Savoir, droitÉ

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

droit appliqué en France

Rempart. +1 par carte adverse sur ce territoire.

pays transcontinental au territoire métropolitain situé en Europe de l'Ouest

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

infraction définie par le droit pénal français

1 126

1 411

Pl. 2466363WikiArcana

1Infraction en droit pénal français

Événement, infraction pénaleC

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

714

754

Pl. 1170089WikiArcana

1Association de malfaiteurs

Événement, association de malfaiteursC

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

en droit français, groupement d'individus formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement

883

1 141

Pl. 309222WikiArcana

Cette carte peut sortir de tes packs

10 packs offerts, sans paiement · 1,58 million de cartes

Recevoir mes 10 packs

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française. Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français, entre droit public et droit privé, dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de la société tout entière. Sa fonction est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu'elle soit physique ou morale. Il est en ce sens un droit répressif, par opposition au droit civil qui vise à arbitrer des litiges entre particuliers.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit pénal en France », sous licence CC BY-SA 4.0.