Établissement public

Personne morale de droit public français financée par des fonds publics et devant remplir une mission d'intérêt général

Commune · Savoir · catégorie juridique en France · France

2Établissement public

Savoir, catégorie juridique en FranceC

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personne morale de droit public français financée par des fonds publics et devant remplir une mission d'intérêt général

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Résumé Wikipédia

Un établissement public est une personne morale de droit public français ayant une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d'intérêt général.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Établissement public de droit français », sous licence CC BY-SA 4.0.

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2Établissement public

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NormaleChance : 87 %

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Savoir, catégorie juridique en FranceC

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Cartes liées

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5Forme juridique

Savoir, métaclasse de premier ordreÉ

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type légal d'entité dans certains systèmes juridictionnels

Rempart. +1 par carte adverse sur ce territoire.

pays transcontinental au territoire métropolitain situé en Europe de l'Ouest

9 999

9 991

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1Personne morale de droit français

Savoir, personne moraleC

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concept en droit français

1 421

856

Pl. 1868243WikiArcana

6Organisation

Savoir, conceptA

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entité sociale (non nécessairement commerciale) réunissant des personnes en un groupe structuré gérant des moyens communs pour répondre à certains besoins ou poursuivre des objectifs collectifs

9 999

9 995

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4Établissement public de coopération intercommunale

Organisation, établissement publicR

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

type de structure administrative française

4 133

4 892

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4Établissement public à caractère industriel et commercial

Savoir, catégorie juridique en FranceR

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type d'établissement public en France

5 048

4 282

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2Établissement public territorial de bassin

Savoir, concept juridiquePC

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type d’établissement public français relatif à l’aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans les collectivités territoriales

2 932

2 151

Pl. 2600951WikiArcana

2Établissement public du culte

Organisation, établissement publicPC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

2 353

2 338

Pl. 2600694WikiArcana

2Autorité administrative indépendante

Organisation, autorité administrative indépendantePC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

organisme administratif français qui agit au nom de l'État et dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement

2 521

2 862

Pl. 326412WikiArcana

2Établissement public de santé

Savoir, catégorie juridique en FranceC

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

établisssement public de santé en France

1 489

889

Pl. 2600683WikiArcana

1Organisme divers d'administration centrale

Organisation, établissement publicC

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1 129

794

Pl. 1799640WikiArcana

1Administration publique centrale en France

Organisation, organisationC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

ensemble d'administrations

629

634

Pl. 175419WikiArcana

1Agence française de sécurité sanitaire

Organisation, agence gouvernementaleC

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847

695

Pl. 184546WikiArcana

2Établissement public local culturel

Savoir, catégorie juridique en FranceC

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catégorie juridique en France

1 785

1 033

Pl. 2600663WikiArcana

2Centre d'études techniques de l'Équipement

Organisation, centre d'étude des transportsC

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type de service technique déconcentré de l'ancien Ministère français de l'Equipement

1 332

1 401

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2Centre pénitentiaire

Organisation, établissement publicC

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prison en France

1 230

1 131

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Un établissement public est une personne morale de droit public français ayant une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d'intérêt général.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Établissement public de droit français », sous licence CC BY-SA 4.0.