Personne morale

Concept en droit

Mythique · Savoir · concept juridique

6Personne morale

Savoir, concept juridiqueM

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concept en droit

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Résumé Wikipédia

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Personne morale », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : ONU21.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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6Personnalité juridique

Savoir, fiction juridiqueM

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aptitude à être titulaire de droits et de devoirs

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6Organisation

Savoir, conceptA

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entité sociale (non nécessairement commerciale) réunissant des personnes en un groupe structuré gérant des moyens communs pour répondre à certains besoins ou poursuivre des objectifs collectifs

Savoir, structure socialeA

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organisation politique et juridique d'un territoire délimité

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6Parti politique

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organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale

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6État des États-Unis

Savoir, désignation d'une entité territoriale pour un même paysA

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division administrative aux États-Unis d'Amérique

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9 998

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6Corporation

Savoir, forme juridiqueM

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réunion durable de personnes poursuivant un but commun

8 932

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6Personne morale

Savoir, concept juridiqueM

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concept en droit

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10 782

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6Fondation

Savoir, concept juridiqueM

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type de personne morale à but non lucratif

Savoir, forme juridique d'entrepriseM

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système agricole soviétique où les terres et les moyens de production étaient mis en commun

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8 979

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6Créancier

Savoir, conceptM

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personne ou organisation qui a le droit à une prestation

Savoir, type d'organisation sociale ou d'une structureM

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association d'entités, entreprises, organisations ou gouvernements (ou toute combinaison de ces entités)

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personne physique ou morale qui s'engage dans une relation contractuelle

8 869

8 960

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5Kraj de la République tchèque

Savoir, type d'entreprise en TchéquieÉ

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subdivisions administratives de la Tchéquie

7 341

7 448

Pl. 2091296WikiArcana

6Sandjak

Savoir, désignation d'une entité territoriale pour un même paysM

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

division administrative de l'Empire ottoman et du sultanat mamelouk

8 866

8 956

Pl. 2137144WikiArcana

5Agrément

Savoir, diplomatieÉ

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6 783

7 406

Pl. 187281WikiArcana

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Personne morale », sous licence CC BY-SA 4.0.