Organisation à but non lucratif

Organisme qui utilise ses revenus pour servir ses objectifs sociaux, culturels ou scientifiques dans la communauté plutôt que de les distribuer comme profit ou dividendes à ses membres

Mythique · Savoir · forme juridique

6Organisation à but non lucratif

Savoir, forme juridiqueM

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organisme qui utilise ses revenus pour servir ses objectifs sociaux, culturels ou scientifiques dans la communauté plutôt que de les distribuer comme profit ou dividendes à ses membres

8 985

8 991

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Résumé Wikipédia

Au Québec, les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Organisme sans but lucratif », sous licence CC BY-SA 4.0.

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Finitions

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Cartes liées

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6Organisation

Savoir, conceptA

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entité sociale (non nécessairement commerciale) réunissant des personnes en un groupe structuré gérant des moyens communs pour répondre à certains besoins ou poursuivre des objectifs collectifs

9 999

9 995

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6Organisation non gouvernementale

Savoir, forme juridiqueM

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organisation humanitaire ne relevant pas d'un État

8 993

8 991

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6Fondation

Savoir, concept juridiqueM

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type de personne morale à but non lucratif

Organisation, organisation à but non lucratifM

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association avec pour objectif la collecte et le partage d’aliments

7 617

8 301

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6Association caritative

Savoir, forme juridiqueM

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type d'organisme à but non lucratif

Événement, événement récurrentR

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

conférence européenne des développeurs de logiciels libres

4 557

3 832

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Full art

Chance : 9,3 %

4Syndicat de copropriété

Organisation, organisation à but non lucratifR

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4 103

5 241

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5Congrégation religieuse

Organisation, organisation à but non lucratifÉ

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

type d'institution religieuse catholique

Savoir, statut légalÉ

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paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC

Organisation, organisation à but non lucratifPC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

société missionnaire chrétienne qui a pour but de diffuser la Bible

2 719

2 640

Pl. 2203915WikiArcana

3Église régionale

Savoir, type d'institution religieusePC

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type d'église

3 222

3 106

Pl. 1402966WikiArcana

3Association de quartier

Organisation, organisation à but non lucratifR

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

groupe de voisins organisant ensemble des activités

Organisation, organisation à but non lucratifR

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

regroupements culturels de quartiers médiévaux de la ville

4 724

5 113

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Au Québec, les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Organisme sans but lucratif », sous licence CC BY-SA 4.0.