Cour d'appel fédérale des États-Unis

Juridiction d'appel du système judiciaire fédéral américain

Épique · Organisation · cour d'appel · États-Unis

5Cour d'appel fédérale des États-Unis

Organisation, cour d'appelÉ

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Résumé Wikipédia

Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain. Elles connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s'agit de l'avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis. La quasi-totalité des affaires sont résolues en cour d'appel, du fait que la Cour suprême a un système discrétionnaire, elle ne juge que quelques centaines de cas choisis.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Cour d'appel fédérale des États-Unis », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : US Court of Appeals and District Court map.svg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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