Seizième législature de la Troisième République française

La XVIe législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 1er juin 1936 et se termine le 31 mai 1942. Initialement prévu pour une durée de quatre ans par les lois constitutionnelles de 1875, les mandats des députés sont prolongés de deux ans supplémentaires par un décret-loi du 29 juillet 1939. En raison du vote des pouvoirs constituants au gouvernement le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, ils siègent pour la dernière fois le 9 juillet 1940.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « XVIe législature de la Troisième République française », sous licence CC BY-SA 4.0.