Région de France

Type de collectivité territoriale française

Commune · Savoir · forme juridique

2Région de France

Savoir, forme juridiqueC

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type de collectivité territoriale française

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Résumé Wikipédia

En France, la région est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Région (collectivité territoriale française) », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : France 18 regions.png sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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5Collectivité territoriale

Savoir, catégorie juridique en FranceÉ

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personne morale de droit public français exerçant de façon autonome ses compétences sur un territoire donné

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