Entreprise publique

Société appartenant entièrement ou partiellement à un gouvernement

Rare · Savoir · terme en économie

4Entreprise publique

Savoir, terme en économieR

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société appartenant entièrement ou partiellement à un gouvernement

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Résumé Wikipédia

Une entreprise publique est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l'Union européenne. L'influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l'égard de l'entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Entreprise publique », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Paris - Maison de la RATP (27734576532).jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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Cartes liées

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6Entreprise

Savoir, unité statistiqueM

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organisation dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services

Organisation, agence publiqueM

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institution chargée par l'État d'appliquer la politique monétaire

Savoir, terme en économieÉ

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type d'entreprise

7 416

7 445

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5Caisse d'épargne

Organisation, entreprise publiqueÉ

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type d'institution financière

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organisations établies par la Couronne, le souverain du Canada

4 869

4 292

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2Entreprise publique économique

Organisation, entreprise publiqueC

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1 114

1 354

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Une entreprise publique est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l'Union européenne. L'influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l'égard de l'entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Entreprise publique », sous licence CC BY-SA 4.0.