Souveraineté parlementaire

Rare · Savoir · concept politique

4Souveraineté parlementaire

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Résumé Wikipédia

La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Ce principe, également parfois appelé suprématie parlementaire, s'oppose parfois à la souveraineté populaire ou au constitutionnalisme.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Souveraineté parlementaire », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Palace of Westminster, London - Feb 2007.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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2Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

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