Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices

L’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays. Récemment, les institutions internationales comme l'OCDE et le G20 proposent des mesures pour contrer ce phénomène qui aboutit, en 2021, à la proposition d'un taux d'imposition minimum mondial.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices », sous licence CC BY-SA 4.0.