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officier public chargé d’instrumenter les actes juridiques civils
Officier public chargé d’instrumenter les actes juridiques civils
Savoir · fonction
Mythique, savoir (fonction)
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Données : Wikidata (CC0). Image : Wybrand Hendriks - Wernerus Köhne met zijn knecht Jan Bosch.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.
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officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités
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profession
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fonction ancestrale
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). La profession de notaire remonte au haut Moyen Âge.
Lire l'article sur WikipédiaTexte : extrait de l'article Wikipédia « Notaire », sous licence CC BY-SA 4.0.