Fiscalité

Notion relative au droit fiscal

Rare · Savoir · discipline

4Fiscalité

Savoir, disciplineR

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notion relative au droit fiscal

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Résumé Wikipédia

L’imposition est la soumission par les administrations publiques d'une personne morale ou physique à un impôt, une taxe ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie. Elle sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Imposition (fiscalité) », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : N-D de Tournai A merchants goods are weighed.JPG sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Savoir, fiscalitéÉ

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3Fiscalité écologique

Savoir, fiscalitéR

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imposition d’après la dépense

Savoir, aspect dans une région géographiquePC

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L’imposition est la soumission par les administrations publiques d'une personne morale ou physique à un impôt, une taxe ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie. Elle sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Imposition (fiscalité) », sous licence CC BY-SA 4.0.