Droit de l'Union européenne

Droit des institutions européennes (CECA, CEE, Euratom, UE, etc.)

Mythique · Savoir · branche du droit

6Droit de l'Union européenne

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droit des institutions européennes (CECA, CEE, Euratom, UE, etc.)

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Résumé Wikipédia

Le droit de l'Union européenne (UE), également appelé droit européen ou droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit de l'Union européenne », sous licence CC BY-SA 4.0.

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4Décision

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Savoir, droit de l'Union européenneR

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Le droit de l'Union européenne (UE), également appelé droit européen ou droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit de l'Union européenne », sous licence CC BY-SA 4.0.