Droit britannique

Ensemble des systèmes légaux anglo-gallois, écossais et nord-irlandais

Rare · Savoir · droit · Royaume-Uni

4Droit britannique

Savoir, droitR

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ensemble des systèmes légaux anglo-gallois, écossais et nord-irlandais

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Résumé Wikipédia

Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni : le droit anglais, qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles, caractérisé par la common law ; le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil ; enfin, le droit nord-irlandais qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit britannique », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Coat of arms of the United Kingdom (2022, variant 2).svg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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6Royaume-Uni

Lieu, paysA

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pays d'Europe occidentale

Événement, domaine d'activitéA

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ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes en société

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5Angleterre et pays de Galles

Lieu, entité administrativeÉ

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juridiction juridique et administrative au sein du Royaume-Uni

Lieu, juridiction légaleR

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système juridique mixte en Écosse, basé sur la double base du droit romano-civiliste et de la common law

4 589

4 929

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4Loi du Parlement du Royaume-Uni

Savoir, type de législationR

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loi votée par le Parlement du Royaume-Uni

5 269

4 755

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2Droit gibraltarien

Savoir, Droit espagnolC

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droit appliqué dans le territoire britannique Gibraltar

1 489

1 274

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1Droit d'outre-mer britannique

Savoir, droit britanniqueC

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976

645

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Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni : le droit anglais, qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles, caractérisé par la common law ; le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil ; enfin, le droit nord-irlandais qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit britannique », sous licence CC BY-SA 4.0.