Présomption d'innocence

Principe juridique

Mythique · Œuvre · principe général du droit

5Présomption d'innocence

Œuvre, principe général du droitM

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principe juridique

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Résumé Wikipédia

La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Présomption d'innocence », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : The law of presumptive evidence, including presumptions both of law and of fact, and the burden of proof both in civil and criminal cases, reduced to rules (IA lawofpresumptive00laws).pdf sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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1Présomption d'innocence en droit français

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