Récusation

Décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens

Commune · Savoir · droit subjectif

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Résumé Wikipédia

En droit, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Récusation », sous licence CC BY-SA 4.0.

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