Agglomération du Québec

Une agglomération au Québec constitue un territoire regroupant des municipalités qui sont liées pour la réalisation de compétences communes, telles la gestion et la prestation de services municipaux. L'une des municipalités liées est désignée « municipalité centrale » et a compétence exclusive pour la prestation de certains services municipaux sur son territoire comme sur celui des autres municipalités de l'agglomération. Par exemple, l'évaluation foncière, les services de police et de sécurité incendie, le transport en commun et l'assainissement des eaux sont usuellement des services municipaux sous la responsabilité de la municipalité centrale. Outre son conseil municipal, la municipalité centrale jouit d'un conseil d'agglomération formé de certains de ses élus et d'élus des autres municipalités liées afin de déterminer les orientations dans les matières qui concernent l'agglomération. L'agglomération ne constitue donc pas une entité juridique distincte de la municipalité centrale, elle se traduit plutôt par une séparation dans les services qu'elle offre qui obéissent aux orientations prises non pas par un conseil municipal, mais par un conseil d'agglomération et qui s'étendent à un territoire plus vaste.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Agglomération au Québec », sous licence CC BY-SA 4.0.