Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles éthiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel. Le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l’Assemblée nationale pour voir à l’application et au contrôle du Code, des Règles et du Règlement.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Commissaire à l'éthique et à la déontologie », sous licence CC BY-SA 4.0.