Commission nationale du débat public

Administration publique française

Peu commune · Organisation · organisation · France · XXe siècle

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Résumé Wikipédia

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique française qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Commission nationale du débat public », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : CNDP-logo-2020.png sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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2Commission nationale du débat public

Organisation, organisationPC

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2 856

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Pl. 638511WikiArcana

NormaleChance : 87 %

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Organisation, organisationPC

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administration publique française

2 856

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HoloChance : 10 %

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Organisation, organisationPC

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Cartes liées

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