Conseil d'Hygiène publique et de Salubrité

Le Conseil d'hygiène publique et de salubrité, successeur du Conseil de Salubrité, est un organisme gouvernemental français créé au XIXe siècle à des fins de santé publique. Chaque département dispose d'un tel Conseil, le premier créé étant celui de la ville de Paris en 1802, sous l'Empire napoléonien. Sous l'autorité de la préfecture de police de Paris, le Conseil de Salubrité de Paris est ainsi chargé, en particulier, de conseiller l'administration au sujet des autorisations concernant « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode » dont le statut est régi par un décret de 1810. Il examine également la validité des médicaments. En 1902 est créé le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui ne sera supprimé que par la loi de 2004.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Conseil d'hygiène publique et de salubrité », sous licence CC BY-SA 4.0.