Conseil national de la consommation

Organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Commune · Organisation · Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative · France · XXe siècle

1Conseil national de la consommation

Organisation, Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeC

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organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

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D'où viennent les stats

Attaque: 889
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Défense: 996
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Résumé Wikipédia

Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. Il a été créé par le décret n°83-642 du 12 juillet 1983 abrogé par le décret n°97-298 du 27 mars 1997. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont régis par les articles D. 821-1 à D. 821-17 du code de la consommation.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Conseil national de la consommation », sous licence CC BY-SA 4.0.

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1Conseil national de la consommation

Organisation, Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

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889

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Pl. 657312WikiArcana

NormaleChance : 87 %

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Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

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Pl. 657312HoloWikiArcana

HoloChance : 10 %

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Organisation, Commission et instance ministérielle consultative ou délibérativeC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

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ShinyChance : 3 %

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