Cour d'appel de Saint-Denis

Service de l'État français

Commune · Organisation · organisation · France

1Cour d'appel de Saint-Denis

Organisation, organisationC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

service de l'État français

645

903

Pl. 681978WikiArcana

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D'où viennent les stats

Attaque: 645
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Défense: 903
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Résumé Wikipédia

La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel dont le ressort comprend les territoires de Mayotte, de La Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués au tribunal judiciaire de Saint-Denis.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Cour d'appel de Saint-Denis », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Cour-d'appel-de-Saint-Denis.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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Cartes liées

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6France

Lieu, paysA

Rempart. +1 par carte adverse sur ce territoire.

pays transcontinental au territoire métropolitain situé en Europe de l'Ouest

Rempart. +1 par carte adverse sur ce territoire.

commune française du département et région d'outre-mer de La Réunion (chef-lieu)

Meneur. Tes autres cartes de ce territoire : +1.

personnalité politique française

1 308

1 559

Pl. 1557958WikiArcana

1Tribunal de grande instance de Saint-Denis

Organisation, tribunal de grande instanceC

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1 286

896

Pl. 2380898WikiArcana

1Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Organisation, tribunal judiciaireC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

1 305

670

Pl. 2381027WikiArcana

1Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Organisation, tribunal de grande instanceC

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

874

654

Pl. 2380899WikiArcana

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La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel dont le ressort comprend les territoires de Mayotte, de La Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués au tribunal judiciaire de Saint-Denis.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Cour d'appel de Saint-Denis », sous licence CC BY-SA 4.0.