Cour supérieure du Québec

Tribunal de droit commun ayant juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec

Peu commune · Organisation · Cour supérieure du Canada · Canada

3Cour supérieure du Québec

Organisation, Cour supérieure du CanadaPC

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tribunal de droit commun ayant juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec

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Résumé Wikipédia

La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a une compétence générale sur l'ensemble du Québec. Comme toute cour supérieure au Canada, elle est une juridiction à compétence sans limite, c'est-à-dire qu'elle peut entendre toute matière qui n'est pas attribuée à un autre tribunal.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Cour supérieure du Québec », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Palais de Justice de Montreal 06.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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