DOETH

En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap et l'article L5212-1 et suivants du Code du Travail. Remplie très souvent par le chargé de Mission Handicap s'il existe dans l'entreprise ou un membre du service des ressources humaines, elle concerne les entreprises de 20 salariés et plus et les administrations soumises à cette obligation en application de la Loi Handicap.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés », sous licence CC BY-SA 4.0.