État d'urgence en Allemagne

Peu commune · Savoir · droit

3État d'urgence en Allemagne

Savoir, droitPC

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Résumé Wikipédia

L’état d’urgence en Allemagne est organisé par des dispositions introduites dans la Loi fondamentale en 1968 ; celles-ci permettent aux organes constitutionnels fédéraux d’agir dans une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle, une insurrection ou une guerre. La législation allemande prévoit quatre situations – état de défense, état de tension, état d’urgence interne et état de catastrophe – dans lesquelles des restrictions des libertés fondamentales sont possibles.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « État d'urgence en Allemagne », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Aufkleber - Treibt Bonn den Notstand aus.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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2Loi fédérale (Allemagne)

Savoir, type de législationC

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les normes juridiques adoptées ou promulguées au niveau fédéral en Allemagne

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4Amendement constitutionnel