Pôle métropolitain

Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Pôle métropolitain », sous licence CC BY-SA 4.0.