Résolution en droit civil français

Commune · Savoir · concept juridique · France

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Résumé Wikipédia

En droit, la résolution est l'anéantissement avec des effets rétroactifs d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution. Cette résolution peut être conventionnelle, judiciaire ou unilatérale. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation. On distingue également la résolution de la résiliation en tant que la première a des effets rétroactifs tandis que la seconde non.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Résolution en droit civil français », sous licence CC BY-SA 4.0.

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