Violence en droit civil français

Commune · Savoir · concept juridique · France

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Résumé Wikipédia

En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Le vice de violence est posé par l’article 1130 du Code civil français, qui parle d’un consentement « extorqué » par violence.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Violence en droit civil français », sous licence CC BY-SA 4.0.

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