Droit maritime

Lois relatives à l'utilisation des océans

Épique · Savoir · branche du droit

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lois relatives à l'utilisation des océans

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Résumé Wikipédia

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique mais leur objet. En effet, la vie et le travail exigés sur un navire, parfois longtemps absent, imposent des règles particulières, qui s'ajoutent à celles du droit commun.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit maritime », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Das hogheste Gotlansche Water recht - Title page - 1505.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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