Commission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie

La Commission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie était un organe d'arbitrage créé par le Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE) le 27 août 1991 pour fournir des conseils juridiques à la Conférence européenne de paix sur la Yougoslavie. Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel français, a été désigné président de la Commission de cinq membres composée de présidents de cours constitutionnelles d'États membres de la CEE. La Commission a rendu quinze avis sur des « questions juridiques majeures » soulevées par le conflit entre plusieurs républiques de la république fédérative socialiste de Yougoslavie (RFSY).

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Commission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie », sous licence CC BY-SA 4.0.