Congédiement déguisé

En droit du travail au Québec et au Canada, un congédiement déguisé se produit lorsqu'un employeur décide unilatéralement de modifier de façon substantielle les conditions essentielles du contrat de travail de son employé et que celui-ci n'accepte pas ces modifications et quitte son emploi. Quatre critères sont appliqués pour caractériser un congédiement déguisé:une décision unilatérale de l'employeur une modification substantielle des conditions essentielles du contrat de travail de l’employé le refus, par l’employé, des modifications ainsi apportées le départ de l’employé.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Congédiement déguisé », sous licence CC BY-SA 4.0.