Convention sur l'interdiction des armes chimiques

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), officiellement Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction, est un traité international de désarmement qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. La Convention a été signée le 13 janvier 1993 à Paris et est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Convention sur l'interdiction des armes chimiques », sous licence CC BY-SA 4.0.