Abus de confiance

L'abus de confiance est, en France, « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L’article 314-1 du Code pénal français punit ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à 375 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Abus de confiance en France », sous licence CC BY-SA 4.0.