Droits de succession

Impôt indirect sur l'héritage

Épique · Savoir · type d'impôt

5Droits de succession

Savoir, type d'impôtÉ

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impôt indirect sur l'héritage

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Résumé Wikipédia

L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Impôt sur les successions », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Part succession france.png sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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6Impôt