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Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public : carte Rare · WikiArcana

Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public

Rare · Savoir · directive de l'Union européenne · XXIe siècle

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Résumé Wikipédia

La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public, dite directive PSI, est une directive européenne adoptée le 17 novembre 2003. Elle vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes des États membres de l'Union européenne. Elle se traduit dans les systèmes d'information publics de l'Union européenne par une plus grande diffusion d'information et de données publiques.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Directive PSI », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0).

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