Régime foncier

Le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre

Peu commune · Savoir · régime politique

3Régime foncier

Savoir, régime politiquePC

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le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre

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Résumé Wikipédia

Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Régime foncier », sous licence CC BY-SA 4.0.

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