Propriété intellectuelle perpétuelle

La propriété intellectuelle perpétuelle est une forme de protection intellectuelle sans durée définie, ou dont la durée est indéfiniment étendue. Ce statut est rare : les législations sur le droit d'auteur ou le copyright prévoient généralement des durées limitées dans le temps, que ce soit en prenant pour référence la date de publication de l'œuvre ou la mort de l'auteur. À l'expiration de cette phase de protection, la création intellectuelle rejoint le domaine public et devient ainsi un bien commun informationnel.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Propriété intellectuelle perpétuelle », sous licence CC BY-SA 4.0.