Mandat politique

Charge publique élective

Mythique · Savoir · concept juridique

6Mandat politique

Savoir, concept juridiqueM

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charge publique élective

8 765

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D'où viennent les stats

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Résumé Wikipédia

Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d'une assemblée élue. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Mandat politique », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Politischer Aschermittwoch 06.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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Cartes liées

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5Réglementation

Savoir, concept de sciences socialesÉ

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terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation déléguée à une autorité de contrôle et l'autorégulation au sein d'une organisation

7 443

7 425

Pl. 2091542WikiArcana

5Mandat de la Société des Nations

Lieu, division politiqueM

Rempart. +1 par carte adverse sur ce territoire.

statut légal attribué après 1920 pour certains territoires, issus de l’Empire Ottoman ou de l’Empire colonial allemand

8 316

7 503

Pl. 1546787WikiArcana

5Mandat impératif

Savoir, conceptÉ

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pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger

7 120

7 202

Pl. 1546768WikiArcana

4Mandat représentatif

Savoir, conceptR

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Forme de mandat politique, par opposition au mandat impératif, qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable.

4 790

4 735

Pl. 1546822WikiArcana

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Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d'une assemblée élue. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Mandat politique », sous licence CC BY-SA 4.0.