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type d'impôt
Type d'impôt
Savoir · type d'impôt
Épique, savoir (type d'impôt)
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Données : Wikidata (CC0).
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prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique
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impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier
Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect, prélevé à l'occasion d'opérations précises et indépendamment de la personne.
Lire l'article sur WikipédiaTexte : extrait de l'article Wikipédia « Impôt direct », sous licence CC BY-SA 4.0.