6Droit constitutionnel

Savoir, branche du droitM

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branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs

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Branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs

Savoir · branche du droit

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit constitutionnel », sous licence CC BY-SA 4.0.

Mythique, savoir (branche du droit)

Droit constitutionnel

D'où viennent les stats

Attaque8 963
Richesse : 71 déclarations, comparé aux autres cartes du même type.
Défense8 988
Rayonnement : 80 sitelinks, comparé aux autres cartes du même type.

Données : Wikidata (CC0). Image : Declaration of the Rights of Man and of the Citizen in 1789.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Cartes liées

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6Droit public

Savoir, disciplineM

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réglemente les relations entre l’État et les citoyens, réglemente l’organisation et le fonctionnement de l’État

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

texte juridique entièrement formulé, qui est présenté aux organes délibérants pour examen et vote

6 547

6 123

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5Lois fondamentales d'Israël

Savoir, constitutionÉ

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série de lois à caractère constitutionnel adoptées par la Knesset

7 343

7 313

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5Loi organique

Savoir, loiÉ

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6 731

7 299

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2Droit constitutionnel canadien

Savoir, droit constitutionnelC

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1 597

1 385

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2Droit constitutionnel comparé

Savoir, branche du droitC

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branche du droit

1 333

1 126

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Shiny

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit constitutionnel », sous licence CC BY-SA 4.0.